Taxation Optimale des ménages et Réformes fiscales au Sénégal

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SYNTHESE DE L’ETUDE

1. Une politique fiscale optimale est conçue pour rendre plus équitable la répartition des richesses tout en limitant les changements de comportements des ménages préjudiciables à l’activité. La présente étude s’intéresse au dispositif fiscal sénégalais quant à son rôle de soutien à l’activité productive et de maintien de l’équilibre budgétaire mais également à son adaptation aux objectifs du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités. Elle s’appuie sur les données relatives à l’impôt appliqué aux revenus salariaux et aux bénéfices industriels et commerciaux, ainsi qu’à la fiscalité indirecte qui frappe les biens et services.

2. L’étude a montré que depuis l’indépendance, des efforts substantiels ont été consentis par le Sénégal pour la modernisation de son appareil fiscal. D’un état de large dépendance aux impôts indirects (notamment de porte), le système a connu de profondes mutations dans sa structure pour s’apparenter désormais à un type mixte malgré la part toujours insuffisante de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales (25%). Cependant, les objectifs de croissance économique et d’équilibre budgétaire ont, dans la plupart des cas, présidé au choix des réformes fiscales. Il apparait que ces dernières n’ont pas étroitement associé les principes de redistribution et d’équité.

3. L’exploitation des données fiscales, combinées avec les données sur la consommation des ménages, montrent que la fiscalité directe effectivement observée n’obéit pas nécessairement au principe de la progressivité de l’impôt. D’ailleurs, elle paraît davantage favorable aux ménages les plus aisés. L’explication tient à la fraude et à l’évasion fiscale chez les ménages à revenu élevé ou simplement à l’inadaptation du système. En revanche, chez les ménages les moins riches, l’écart de taux est à mettre en rapport avec le niveau d’informalité des petites activités.

4. S’agissant du système d’imposition indirecte, la progressivité n’est pas établie. Néanmoins, la plupart des biens alimentaires de première nécessité sont taxés de manière régressive. Une baisse de la fiscalité appliquée à ces biens profiterait davantage aux ménages les plus démunis.

5. Globalement la fiscalité (directe et indirecte) telle qu’elle s’applique aux ménages est plus proche d’un système à taux unique que d’un système progressif. Autrement dit, les paiements d’impôts et de taxes ne varient pas sensiblement en pourcentage du revenu du groupe de ménages.

6. Les calculs effectués pour la détermination de la fiscalité optimale indiquent qu’une hausse du revenu brut doit être davantage taxée chez les ménages à faible revenu. Il s’agit de minimiser les distorsions de l’activité économique nées d’une taxation excessive chez les ménages les plus riches. La baisse du taux d’imposition marginal constitue donc un facteur important de la fiscalité optimale. Cependant, la progressivité du taux d’impôt optimal témoigne du rôle crucial que doit jouer la fiscalité directe en matière de redistribution et d’équité. Par ailleurs, les résultats confirment l’existence d’un écart important entre l’impôt effectif sur le revenu et l’impôt optimal sur le revenu. Cependant, l’impôt nominal sur le revenu est proche de l’optimum.

7. L’étude indique des pistes de réformes fiscales favorables au bien-être collectif. De telles réformes exigent la coordination étroite entre l’impôt direct et l’impôt indirect. Les résultats des simulations montrent que la simplification ou la baisse des taux d’imposition des produits tend à augmenter le bien-être de tous les ménages

    • Une réduction de 50 % de la dispersion des taux indirects assortie d’un ajustement de l’impôt sur le revenu pour maintenir en l’état les niveaux de satisfaction des ménages permet d’augmenter les recettes fiscales de 1,5%. Si ces gains en recettes fiscales sont redistribués de façon équitable aux ménages sous forme de réduction d’impôt direct, alors le bien-être collectif augmente de 0,6%.
    • Une réduction de 25% des produits de base fortement taxés, assortie d’un ajustement de l’impôt sur le revenu pour maintenir en l’état les niveaux de satisfaction des ménages permet d’augmenter les recettes fiscales de 1,05%. Si, ces gains en recettes fiscales sont redistribués de façon équitable aux ménages sous forme de réduction d’impôt direct, alors le bien-être collectif augmente de 0,57%.

8. Le modèle élaboré dans le cadre de cette étude peut servir à réaliser d’autres simulations d’impact de politiques fiscales sur les recettes fiscales et sur le bien-être des ménages. En particulier, le modèle peut être utile dans le cadre du chantier de réformes ouvert par le gouvernement pour alléger l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

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